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Titre Vol de documents de l'entreprise par le salarié : sur le fait justificatif tiré de l'exercice des droits de la défense, Cass. crim., 9 juin 2009
Auteur François Desprez
Mir@bel Revue Droit social
Numéro no 12, décembre 2009
Rubrique / Thématique
Droit du travail
Page 1182