Contenu du sommaire
| Revue |
Droit social  |
|---|---|
| Numéro | no 12, décembre 2009 |
Politique sociale
- Justice sociale et libéralisation du commerce international – L'expérience européenne du marché intérieur des services est-elle un exemple à suivre ? - Thierry Priestley p. 1151
- Les dotations en capital pour les jeunes - Pierre-Yves Cusset et Julien Damon p. 1159
Egalité, discriminations
- Avantage catégoriel d'origine conventionnelle et principe d'égalité de traitement : évitons la tempête ! - Paul-Henri Antonmattei p. 1169
- L'imputation du délit de discrimination à la personne morale – À propos de l'indépendance des culpabilités - François Duquesne p. 1171
Droit du travail
- Réflexions sur le droit disciplinaire en général et sur la faute grave en particulier - Philippe Waquet p. 1177
- Vol de documents de l'entreprise par le salarié : sur le fait justificatif tiré de l'exercice des droits de la défense, Cass. crim., 9 juin 2009 - François Desprez p. 1182
- À propos de l'inaptitude physique à l'emploi apparue au cours du contrat de travail - Jean Savatier p. 1190
- Avocat salarié, avocat collaborateur : quelle différence en 2009 ? - Jacques Barthélémy p. 1195
- Quelle indemnisation pour les salariés protégés irrégulièrement licenciés ? – Propos hétérodoxes sur la jurisprudence relative au statut protecteur - Jean Mouly p. 1204
- Licenciement collectif, information et consultation du comité d'entreprise et recours individuel du salarié - Francis Kessler p. 1217
- Le sort des mandats désignatifs liés aux résultats des élections professionnelles - Anthony Brice p. 1222
- La médiation prud'homale - Béatrice Blohorn-Brenneur p. 1227
- La capacité du salarié à occuper un emploi - Nicole Maggi-Germain p. 1234
- Les normes comptables intègrent-elles les évolutions du droit du travail en matière de formation professionnelle ? - Samuel Jubé p. 1246
Sécurité sociale
