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Titre Le règlement (CE) no 593/2008 du 17 juin 2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles ("Rome I"), navire stable aux instruments efficaces de navigation ?
Auteur Hugues Kenfack (doctr. 1)
Mir@bel Revue Journal du droit international "Clunet"
Numéro no 1, janvier-février-mars 2009
Rubrique / Thématique
Le règlement "Rome I" sur la loi applicable aux obligations contractuelles
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