Contenu du sommaire
| Revue |
Journal du droit international "Clunet"  |
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| Numéro | no 1, janvier-février-mars 2009 |
Le règlement "Rome I" sur la loi applicable aux obligations contractuelles
- Le règlement (CE) no 593/2008 du 17 juin 2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles ("Rome I"), navire stable aux instruments efficaces de navigation ? - Hugues Kenfack (doctr. 1) p. 3
- Le règlement "Rome I" sur la loi applicable aux obligations contractuelles. De quelques changements... - Stéphanie Francq (doctr.2) p. 41
Doctrine
- Contract claims et clauses juridictionnelles des traités relatifs à la protection des investissements (Lalive Lecture, 22 mai 2008) - Pierre Mayer (doctr. 3) p. 71
- Les nouveaux contrats internationaux d'exploration et de partage de production pétrolière en Libye. Problèmes choisis (2e partie) - Pascal de Vareilles-Sommières et Anwar Fekini (doctr. 4) p. 97
Variétés
Commentaires
- France
- Nullité du mariage pour défaut de consentement : (comm. 1) - Carine Brière p. 147
- Adoption d'un enfant étranger et jugement algérien de kafala : (comm. 2) - Eric Fongaro p. 154
- Compétence des juridictions française et décision étrangère de forum non conveniens : (comm. 3) - Gilles Cuniberti p. 171
- Conflits de lois et de juridictions et matière de transport : (comm. 4 et 5) - Olivier Cachard p. 184
- Cour européenne des droits de l'homme
- Droit à un procès équitable et privilège de juridiction : (comm. 6) - Fabien Marchadier p. 193
- Cour de justice des Communautés européennes
- Etat civil constitué à l'étranger et méthode communautaire de reconnaissance : (comm. 7) - Louis d'Avout p. 203
Chroniques
- Tribunal arbitral du sport (chron.1) - Dominique Hascher et Eric Loquin p. 217
- Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (chron. 2) - Emmanuel Gaillard p. 333
Informations
