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Titre Licéité de la clause d'élection de for et lois de police applicables au fond du litige : ( comm. 11)
Auteur Marie-Noëlle Jobard-Bachellier et François-Xavier Train
Mir@bel Revue Journal du droit international "Clunet"
Numéro no 2, avril-mai-juin 2009
Rubrique / Thématique
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 - France
Page 599