Contenu du sommaire
| Revue |
Journal du droit international "Clunet"  |
|---|---|
| Numéro | no 2, avril-mai-juin 2009 |
Doctrine
- La cession conventionnelle de contrat en matière internationale - Anne-Sylvie Courdier-Cuisinier (doctr. 3) p. 471
- Le renouveau des restitutions de biens culturels : les modes alternatifs de règlement des litiges - Marie Cornu et Marc-André Renold (doctr. 4) p. 493
Variétés
- Les "class actions" américaines et leur éventuelle reconnaissance en France - Jacques Lemontey et Nicolas Michon (var. 2) p. 535
- Force normative et multiplicité des sources en droit international des sciences de la vie - Christian Bik (var. 3) p. 555
Commentaires
- France
- Admission d'un renvoi et unité successorale : (comm.8) - Hélène Péroz p. 567
- Gestation pour autrui et actes d'état civil dressés à l'étranger : (comm. 9) - Sylvain Bollée p. 577
- Divorce et moment de la saisine du juge : (comm.10) - Estelle Fohrer-Dedeurwaerder p. 587
- Licéité de la clause d'élection de for et lois de police applicables au fond du litige : ( comm. 11) - Marie-Noëlle Jobard-Bachellier et François-Xavier Train p. 599
- Chambre de commerce internationale et contrat d'organisation de l'arbitrage : (comm. 12) - Thomas Clay p. 617
- Luxembourg
- Connexité et loi étrangère permettant la jonction des demandes : comm. 13 - Gilles Cuniberti p. 629
Chroniques
- - Cour de justice des Communautés européennes (chron. 3) - Florence Chaltiel, Claude J. Berr, Stéphanie Francq et Catherine Prieto p. 635
Informations
- Traités et actualités législatives - p. 721
