| Titre | Fédéralisme et politiques sociales au Canada. Intervention au colloque des 7 et 8 février 2008 | |
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| Auteur | Boismenu Gérard | |
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Revue | Revue française des Affaires sociales |
| Numéro | no 4, 2008 Politiques de la santé, du handicap et de l'aide sociale, au Canada et aux Etats-Unis | |
| Rubrique / Thématique | Politiques de la santé, du handicap et de l'aide sociale, au Canada et aux États-Unis |
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| Page | 7-14 | |
| Résumé |
Au Canada, les principaux domaines de la protection sociale sont de compétence provinciale. Le niveau fédéral a cependant joué un rôle de premier plan dans l'élaboration des objectifs généraux et dans le financement de la protection sociale. Mais, en 1995, l'ensemble des transferts vers les Provinces a été fortement réduit, obligeant les Provinces à répercuter les politiques de restriction budgétaire massives dans leurs propres services ainsi que dans l'application de leurs programmes. De ce fait, l'autorité morale du gouvernement fédéral pour diriger les politiques dans ces domaines a été fortement atteinte. Cette situation a été aggravée par l'écart croissant entre la capacité du gouvernement fédéral (en excédent) et celle des gouvernements provinciaux (en déficit) à financer leurs programmes. Mais le gouvernement fédéral entend désormais mettre l'accent sur les grands objectifs de politique sociale par le biais d'ententes avec les Provinces, de créations de fondations, d'expertise. Il souhaite aussi pouvoir contrôler les résultats. Le Québec s'est généralement tenu à l'écart de ces ententes et de ces mécanismes impliquant les deux niveaux de pouvoirs. Toutefois, on peut imaginer à terme la confirmation d'un fédéralisme de compétences partagées. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Résumé anglais |
In Canada, the principal domains of social protection fall under provincial jurisdiction. The federal government did, however, play a key role in elaborating the general objectives and financing social protection. But in 1995, the ensemble of transfers to the Provinces was significantly reduced, thus obliging the Provinces to incorporate the policies of massive budgetary restrictions in their own services as well as in applying their programmes. As a result, the federal government's moral authority to make policies in this domain was seriously undermined. This situation was aggravated by the growing gap between the federal government's capacity (in excess) and that of the provincial governments (in deficit) to finance their programmes. But the federal government now intends to concentrate on the social policies' main objectives by means of agreements with the Provinces, by creating foundations and through evaluations. It also wishes to control the results. Quebec has generally stayed away from these agreements and mechanisms implicating the two levels of power. However, a federalism of shared jurisdiction is something that could be foreseen. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RFAS_084_0007 |
