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Titre Les réformes du système de santé engagées par les États pour parvenir à une couverture quasi universelle, aux États-Unis
Auteur Musgrove Philip
Mir@bel Revue Revue française des Affaires sociales
Numéro no 4, 2008 Politiques de la santé, du handicap et de l'aide sociale, au Canada et aux Etats-Unis
Rubrique / Thématique
Politiques de la santé, du handicap et de l'aide sociale, au Canada et aux États-Unis
Page 27-53
Résumé Depuis 2005, face à l'impasse politique dans laquelle se trouvent les projets fédéraux de réforme du système de santé et au recul de la couverture par l'assurance, la plupart des États fédérés ont engagé ou proposé des réformes pour améliorer la couverture, mais aussi parfois, pour contrôler les coûts et améliorer la qualité des soins. Les principales composantes des réformes sont: un assouplissement des conditions de ressources pour accéder aux systèmes publics (Medicaid et SCHIP pour les enfants pauvres); des aides pour permettre aux pauvres ne relevant pas de ces systèmes, de souscrire une assurance; la création d'une agence de liaison pour subventionner et/ou fournir directement des assurances; l'obligation pour les individus de s'assurer correctement sous peine de sanction et pour les employeurs n'offrant pas d'assurance à leurs salariés de leur proposer un « cafeteria plan » permettant de souscrire des polices avec primes déductibles du revenu imposable, ou de payer directement l'agence de liaison; des réformes du marché de l'assurance, telles que le regroupement du marché des polices individuelles avec celui des petits groupes ou l'encadrement des pratiques de souscription. Si la Californie a été sur le point de le faire, seul le Massachusetts a mis en place un projet qui allie tous ces éléments. Il est parvenu à améliorer la couverture et l'accès aux soins et à réduire les risques financiers, en particulier pour les pauvres. Deux États ont inclu une obligation dans leur réforme; dans les autres, les réformes ont été axées sur les aides et l'accès aux programmes publics. Les difficultés financières ont arrêté ou réduit les projets de nombreux États, ce qui amène à se tourner de nouveau vers le gouvernement fédéral pour qu'il engage une réforme crédible.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Résumé anglais National political deadlock over health care reform and declining insurance coverage have since 2005 led most states of the US to undertake or propose reforms to expand coverage but sometimes also to control cost or improve quality of care. Where greater coverage is concerned, the principal elements include more liberal income-related eligibility for public programs (Medicaid for the poor and SCHIP specifically for poor children); subsidies to enable the ineligible poor to buy insurance; creation of a “connector” agency to direct subsidies or provide policies directly, or both; mandates requiring individuals to have “credible” insurance or face penalties if uninsured; mandates requiring employers that do not offer insurance to offer access to a “cafeteria plan” allowing workers to buy policies with pre-tax income or else to pay directly to the connector agency; and interventions in the private commercial market, such as merging the individual and smallgroup markets or restricting underwriting. Only Massachusetts has implemented a plan using all these elements; California almost implemented a similar plan. Massachusetts has successfully increased insurance coverage and access to care and reduced financial risk, especially for the poor. Two other states have incorporated one mandate in their reforms; the remaining states' reforms have concentrated on subsidies and greater eligibility. Financial difficulties have stopped or curtailed several states' efforts; this redirects attention to the federal government for meaningful reform.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Article en ligne http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RFAS_084_0027