| Titre | De la Fédération des mutilés du travail à la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés. Une longue mobilisation pour une « juste et légitime réparation » des accidents du travail et des maladies professionnelles | |
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| Auteur | Blic Damien | |
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Revue | Revue française des Affaires sociales |
| Numéro | no 2-3, 2008 Santé et travail | |
| Rubrique / Thématique | Santé et travail |
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| Page | 119-140 | |
| Résumé |
Cet article propose de porter l'attention sur le rôle joué par la Fédération des mutilés du travail (connue aujourd'hui sous le nom de FNATH) dans l'évolution de la législation sur les accidents du travail. Cette organisation, qui monopolise pratiquement la représentation des accidentés du travail depuis 1920, met rapidement au centre de ses revendications une réforme du régime de réparation des accidents du travail institué par la loi du 9 avril 1898. L'impossibilité de recourir aux modes de protestation éprouvés par les syndicats de travailleurs oblige les victimes du travail à inventer d'autres répertoires d'action. En faisant valoir l'injustice des conditions d'existence réservées aux victimes de risques professionnels au regard des droits dont bénéficient d'autres catégories de victimes, et en s'appuyant parallèlement sur une action de masse et sur une expertise juridique, la Fédération des mutilés du travail obtient de nombreuses améliorations de la loi de 1898 à la veille et au lendemain de la Seconde Guerre mondiale. Après une lente décrue des revendications directement centrées sur la réparation des risques professionnels, un nouvel espace d'intervention s'offre aux victimes du travail, au milieu des années 1980, lorsqu'une nouvelle hausse des risques professionnels relance la question de leur mode d'indemnisation et que de nouvelles catégories de victimes obtiennent, dans le même temps, des dispositifs de réparation intégrale qui remettent en question la pertinence du principe de réparation forfaitaire instauré en 1898. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Résumé anglais |
This article focuses on the role played by the Federation of Work-Related Accident Victims (now known as the FNATH — The National Federation for Victims of Labour Accidents and Disabilities) in the evolution of legislation on work-related accidents. This organisation, which has practically monopolised the representation of work-related accidents since 1920, rapidly made reforming the compensation regime for work-related accidents established by the law of 9 April 1898 one of its central demands. The labour unions had no recourse to tried and true methods of protestation, which obliged work-related accident victims to invent other repertoires of action. By proving the injustice of living conditions reserved for victims of occupational risks in the eyes of the law as compared to other categories of victims and by backing a mass movement and legal expertise, the Federation of Work-Related Accident Victims obtained numerous improvements on the law of 1898 immediately before and after World War II. After a slow decrease in demands directly centred on compensating occupational risks, a new arena of intervention was opened to work-related accident victims in the mid 1980s when a new increase in occupational risks revived the question of their method of compensation and new categories of victims obtained, at the same time, total compensation measures that called into question the relevance of flat rate compensation established in 1898. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RFAS_082_0119 |
