| Titre | De la prévention à la pêche maritime. Protéger les marins autant que la ressource halieutique? | |
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| Auteur | Chaumette Patrick | |
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Revue | Revue française des Affaires sociales |
| Numéro | no 2-3, 2008 Santé et travail | |
| Rubrique / Thématique | Santé et travail |
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| Page | 323-339 | |
| Résumé |
Le secteur de la pêche maritime est particulièrement dangereux, le travail y est physique et les conditions de travail difficiles. Même si la mer est « mauvaise », la pêche reste une activité de cueillette et d'aventure. La concurrence entre pêcheurs, même dans le cadre des quotas, et le mode de rémunération lié au rendement, d'un côté, cimentent l'équipage à bord mais, de l'autre, incitent à la prise de risques. L'encadrement administratif des relations sociales donne à ce secteur d'activité, un fonctionnement particulier, sans que les incitations à la prévention soient importantes. Compte tenu des particularismes du régime de Sécurité sociale des gens de mer, c'est le droit commun de la responsabilité qui s'applique en cas de négligences graves. La tutelle administrative s'allège, mais la faible taille des entreprises de la pêche artisanale ne permet guère une véritable autonomie de gestion. Dès lors, centrer la prévention sur l'entreprise et l'obligation générale de l'employeur n'est réaliste que dans le secteur de la pêche industrielle. Dans celui de la pêche artisanale, l'État reste omniprésent, subventionnant les équipements individuels et collectifs de protection. En dépit du mouvement constant de banalisation du droit du travail maritime, les spécificités de ce secteur professionnel demeurent. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Résumé anglais |
The maritime fishing sector is particularly dangerous, the work is physical and the work conditions are difficult. Even if the sea is bad, fishing remains an activity of gathering and adventure. The competition between fishermen, even within the framework of quotas, and the method of remuneration linked to the yield has two results: on the one hand it cements the crew onboard, but on the other hand it incites risk taking. The administrative supervision of social relationships gives this sector of activity a particular way of functioning, without inciting much prevention. Due to the particularity of the seafarer's social security regime, common-law liability rules apply in the case of serious negligence. The administrative tutelage is decreasing, but the small size of artisanal fishing companies scarcely allows for any real managerial autonomy. Therefore, centring prevention on companies and the general obligation on the employer is only realistic in the industrial fishing sector. In that of artisanal fishing, the government remains omnipresent, subsidising individual and collective protection equipment. Despite the ongoing trend towards the simplification of maritime labor law, this professional sector retains its specificity. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RFAS_082_0323 |
