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	Titre	L'immunité des états responsable de crimes internationaux devant les juridictions italiennes
	Auteur	A. Ciampi
	Revue	Annuaire français de droit international
	Numéro	LIV, 2008
	Page	45
	Résumé	Par son arrêt du 11 mars 2004 dans l'affaire Ferrini, la Corte di cassazione a déclaré qu'un tribunal italien pouvait connaître de la demande introduite contre la République fédérale d'Allemagne par un ressortissant italien qui, pendant la seconde guerre mondiale, avait été déporté en Allemagne où il avait été contraint au travail forcé. Le principe de l'arrêt Ferrini a été confirmé dans une série d'ordonnances du 29 mai 2008 et dans un arrêt du 21 octobre 2008 rendus par la Corte di cassazione, qui ont écarté l'immunité dont se prévalait l'État allemand à propos des crimes de guerre et contre l'humanité commis par les forces militaires du troisième Reich, en tout ou en partie, sur le territoire italien. La présente étude offre une présentation générale de cette jurisprudence aux fins d'en appréhender les implications ainsi que le fondement juridique. Source : Éditeur (via Persée)
	Résumé anglais	In its decision of 11 March 2004 in the Ferrini case, the Corte di cassazione declared that an Italian court could hear the application filed against the Federal Republic of Germany by an Italian national who had been deported to Germany during the Second World War and subjected to forced labour. The principle of the Ferrini decision was confirmed in a series of orders of 29 May 2008 and in a decision of 21 October 2008 by the Corte di cassazione setting aside the immunity claimed by the German state for war crimes and crimes against humanity committed by the Third Reich's military forces in part or in full on Italian territory. This study offers a general presentation of this case law for the purposes of understanding its implications and its legal basis. Source : Éditeur (via Persée)
	Article en ligne	https://www.persee.fr/doc/afdi_0066-3085_2008_num_54_1_4017