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Titre La répression nationale face au juge international ; à propos de l ' affaire de l ' Entraide judiciaire en matière pénale (Djibouti c. France)
Auteur I. Prezas
Mir@bel Revue Annuaire français de droit international
Numéro LIV, 2008
Page 237
Résumé L'arrêt rendu par la CIJ le 4 juin 2008 dans un litige opposant Djibouti à la France ne revêt pas uniquement une valeur symbolique en ce qu'il marque le retour de cette dernière auprès de l'organe judiciaire principal des Nations Unies après une longue absence. Il contribue également à éclairer, au terme d'une démarche complexe, d'une part la place du forum prorogatum dans le domaine de la compétence de la CIJ et d'autre part les limites internationales posées à l'exercice par les États de leurs pouvoirs répressifs, s'agissant en particulier de l'entraide judiciaire en matière pénale et des immunités des organes d'un État étranger.
Source : Éditeur (via Persée)
Résumé anglais The ICJ decision of 4 June 2008 in a dispute between Djibouti and France is not solely of symbolic value in that it marks France's return to the principal judicial organ of the United Nations after a long absence. It also contributes, at the end of a complex process, to enlightening both the position of forum prorogatum in the ICJ's domain of jurisdiction and the international limits on states'exercise of their powers to prevent and punish crime, particularly as regards mutual assistance in criminal matters and immunities of the organs of a foreign state.
Source : Éditeur (via Persée)
Article en ligne https://www.persee.fr/doc/afdi_0066-3085_2008_num_54_1_4025