| Titre | La charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance | |
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| Auteur | B. Tchikaya | |
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Revue | Annuaire français de droit international |
| Numéro | LIV, 2008 | |
| Page | 515 | |
| Résumé |
Les chefs d'État et de gouvernement de l'Union africaine ont adopté le 30 janvier 2007 à Addis Abeba (Éthiopie), une charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance. Le cadre politique en Afrique est dorénavant soutenu par une convention internationale propre au continent. Ce mouvement se manifeste en Afrique dès le début des années 90 a conduit à un infléchissement de l'autonomie constitutionnelle des États et à une montée du droit international dans leurs dispositions constitutionnelles. Jusque-là, on s'était contenté d'inclure des «clauses de garantie de la démocratie» dans les traités. L'adoption de la charte, déjà ratifiée par la Mauritanie et l'Éthiopie, ouvre une perspective nouvelle. Le Conseil pour la paix et la sécurité de l'Union africaine, organe essentiel de ce nouveau dispositif pour la démocratie, devra oeuvrer pour en assurer l'effectivité. Source : Éditeur (via Persée) |
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| Résumé anglais |
The African Union heads of State and government adopted an African Charter of Democracy, Elections and Governance in Addis Abeba (Ethiopia) on 30 January 2007. The political framework in Africa is henceforth supported by an international convention specific to the continent. A movement that manifested itself in Africa back in the early 1990s has led to a shift in the constitutional autonomy of states and an upsurge of international law in their constitutional provisions. Until then, treaties had merely included "democracy guarantee clauses". The adoption of the Charter, already ratified by Mauritania and Ethiopia, opens up a new perspective. The African Union's Peace and Security Council, the essential body of this new mechanism for democracy, shall have to labour to ensure that it is effective. Source : Éditeur (via Persée) |
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| Article en ligne | https://www.persee.fr/doc/afdi_0066-3085_2008_num_54_1_4040 |
