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Titre La prise en considération de la jurisprudence du Conseil constitutionnel au cours de l'élaboration de la :loi organique du 1er août 2001
Auteur Eric Oliva
Mir@bel Revue Revue française de finances publiques
Numéro no 86, avril 2004 La formation des textes financiers
Rubrique / Thématique
La formation des textes financiers
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