Contenu du sommaire : La formation des textes financiers

La formation des textes financiers

• Editorial : La taxe professionnelle : une création enfin originale ? - Michel Bouvier p. 3

• La formation des textes financiers
• avant-propos par Loïc Philip - p. 7
• L'évolution des dispositions constitutionnelles relatives à la matière financière - Sylvie Caudal p. 13
• Rigueur, transparence et contrôle : la politique du marquis d'Audiffret en matière de Comptabilité publique - Valérie Goutal-Arnal p. 39
• Les prescriptions budgétaires et comptables dans les textes financiers - Sébastien Kott p. 57
• La tradition du contrôle budgétaire en Grande-Bretagne - Denis Baranger p. 75
• Une volonté de réforme du Système financier de la France : le cas de Gilbert Devaux, haut fonctionnaire au ministère des Finances de 1930 à 1960 - Philippe Masquelier p. 87
• La formation de la loi organique du 1er août 2001 : l'élaboration de la proposition de la loi organique - Daniel Hochedez p. 107
• Les amendements à la proposition de la loi organique - Guy Carcassonne p. 127
• La prise en considération de la jurisprudence du Conseil constitutionnel au cours de l'élaboration de la :loi organique du 1er août 2001 - Eric Oliva p. 141
• La prise en compte des rapports de la Cour des comptes dans l'élaboration de la loi organique du 1er auût 2001 - Mathieu Conan p. 163
• L'intégration des pratiques budgétaires dans la loi organique du 1er août 2001 - Pierre Avril p. 183
• Nouvelle gouvernance et philosophie de la loi organique du 1er août 2001 : aux frontières du réel et de l'utopie - Michel Bouvier p. 193
• L'Union économique et monétaire européenne et le droit budgétaire français : quelle articulation ? - Pierre Daillier p. 219
• L'influence du droit communautaire sur la loi organique du 1er août 2001 - Loïc Levoyer p. 225
• Un paradoxe : la Cour des comptes et la loi organique du 1er août 2001 face aux expériences étangères - Stéphanie Flizot p. 247
• Les pouvoirs budgétaires du Congrès des Etats-Unis - Elisabeth Zoller p. 267
• Rapport de synthèse - Lucile Tallineau p. 309

• Tribune libre

  • Entretien avec Bertrand Delanoë, Maire de Paris - Alice Lachèze et Franck Waserman p. 319

  • Chronique de gestion publique

    • La reponsabilité des agents publics envers la société - Bernard Abate p. 329
    • Chronique bibliographique
      • I. Comptes rendus d'ouvrages - Gilbert Orsoni et Franck Waserman p. 339
      • II. Vient de paraître - p. 345
      • III. Annonces de colloques - p. 348