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Titre La prise en compte des rapports de la Cour des comptes dans l'élaboration de la loi organique du 1er auût 2001
Auteur Mathieu Conan
Mir@bel Revue Revue française de finances publiques
Numéro no 86, avril 2004 La formation des textes financiers
Rubrique / Thématique
La formation des textes financiers
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