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Titre Le transfert, par la loi du 8 décembre 2009, des ouvrages du STIF à la RATP
Auteur Emmanuelle Rubio
Mir@bel Revue Revue française de droit administratif
Numéro no 1, janvier-février 2010
Rubrique / Thématique
Dossier
 La loi ferroviaire du 8 décembre 2009
Page 62