Contenu du sommaire
| Revue |
Revue française de droit administratif  |
|---|---|
| Numéro | no 1, janvier-février 2010 |
Etude
- Le contrôle a priori de constitutionnalité au service du contrôle a posteriori - Bruno Genevois p. 1
Dossier
La loi pénitentiaire du 24 novembre 2009
- Nécessité (s) de la loi pénitentiaire - François Février p. 15
- La loi pénitentiaire du 24 novembre 2009... un long enfantement - Jean-Olivier Viout p. 23
- Le contenu de la loi pénitentiaire : des avancées encore insuffisantes - Muriel Giacopelli p. 25
- Annexe : Cons. const., 19 nov. 2009, no 2009-593 DC - p. 34
La loi ferroviaire du 8 décembre 2009
- Entre libéralisation et nouvelle régulation : les mutations du paysage ferroviaire français - Patrick Vieu p. 35
- Le transfert, par la loi du 8 décembre 2009, des ouvrages du STIF à la RATP - Emmanuelle Rubio p. 62
Rubriques
Actes unilatéraux et contrats
- Réflexions sur la sanction des règles relatives aux procédures de passation des contrats publics - Jean-François Lafaix p. 85
Contentieux
- Remarques sur la lecture des arrêts de cassation du Conseil d'Etat - Laurent Teresi p. 99
- Le chiffrage des conclusions pécuniaires : simple exigence de forme ou obligation constitutive de la demande ? - Xavier Pottier p. 116
- Le double apport de l'arrêt Mme Perreux : irrecevabilité des directives, charge de la preuve - Marguerite Canedo-Paris p. 126
Droit public de l'économie
- Le contrôle des structures des exploitations agricoles : un contentieux du XXIe siècle ? - Stéphane Derlange p. 141
- L'accès des personnes publiques à la commande publique - Guylain Clamour p. 146
Droits et libertés
- Le contentieux du droit au logement opposable - Conclusions - Yves Struillou p. 157
- Note - Virginie Donier p. 167
Droit administratif et droit privé
- L'affaire du double tiret et le nom de famille devant le Conseil d'Etat - Thomas Pez p. 175
Droit administratif et finances publiques
- La dégradation des finances publiques et ses remèdes - Philippe Séguin p. 193
Droit administratif et droit international
- Chronique de droit administratif et droit international - Carlo Santulli p. 201
Conseil d'Etat
Arrêts et avis récents
- 1er novembre 2009 - 31 décembre 2009 - Philippe Terneyre p. 215
