Titre | A quelles conditions le juge prononce-t-il la démolition d'un ouvrage public mal implanté ? | |
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Revue |
Revue juridique de l'économie publique (RJEP) Titre à cette date : Revue juridique de l'économie publique |
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Numéro | no 666 / juillet 2009 | |
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