Contenu du sommaire
| Revue |
Revue juridique de l'économie publique (RJEP)  Titre à cette date : Revue juridique de l'économie publique |
|---|---|
| Numéro | no 666 / juillet 2009 |
Repère
- Le groupe d'entreprises à la recherche d'une personnalité - p. 1
Chronique "un an de ..."
- Chronique annuelle 2008 de jurisprudence communautaire - p. 3
Jurisprudence
CONTRATS
contentieux
- recevabilité des tiers et notion d'acte détachabledu contrat - p. 14
Marchés
- A propos de l'obligation d'information préalable des candidats quant aux critères d'attribution du marché dans les procédures adaptées - p. 14
OUVRAGES PUBLICS
Démolition
- A quelles conditions le juge prononce-t-il la démolition d'un ouvrage public mal implanté ? - p. 20
REGULATION
Office du juge
- Contrôle de la rétrocession des fréquences radio-électriques - p. 24
TRAVAIL
Retraites
- Le régime minier face au principe d'égalité - p. 31
- Le régime minier face au principe d'égalité - p. 31
