| Titre | Annulation du permis de construire des éoliennes pour risque d'atteinte à la sécurité publique | |
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| Auteur | Note de Pierre SABLIERE, conseiller juridique à la commission de régulation de l'énergie | |
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Revue |
Revue juridique de l'économie publique (RJEP) Titre à cette date : Revue juridique de l'économie publique |
| Numéro | no 669 / novembre 2009 | |
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