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Titre Protection sociale complémentaire : ingénierie de la négociation collective
Auteur Jacques Barthelemy
Mir@bel Revue La Revue de l'IRES
Numéro no 63, no spécial, 2009/4 « Flexicurité, sécurisation des parcours professionnels et protection sociale »
Rubrique / Thématique
« Flexicurité, sécurisation des parcours professionnels et protection sociale »
Page 63
Résumé L'article s'intéresse au potentiel de la négociation collective dans le champ de la protection sociale complémentaire, au bénéfice de la sécurisation des parcours professionnels. Aborder le problème de la spécificité de la négociation et de l'accord collectif portant sur la protection sociale complémentaire nécessite un rapide rappel historique : il faut en effet se souvenir que le père de la sécurité sociale, Pierre Laroque avait eu l'ambition de favoriser l'émergence d'un authentique droit conventionnel de la sécurité sociale. C'est de cette ambition qu'était née l'institution de prévoyance, fondement d'une véritable Sécurité sociale de nature conventionnelle. L'article revient tout d'abord sur cette histoire, avant d'analyser les effets des directives européennes dans le champ de la prévoyance collective (loi Evin et loi du 8 août 1994), en particulier sur la portée de la fonction de solidarité que les institutions de prévoyance sont en mesure d'assurer. Il propose ensuite, sur la base de cette analyse rétrospective, une réflexion sur le potentiel actuel de la notion de garantie sociale, inscrite dans le Code du travail : objet de négociation collective, la garantie sociale est en effet susceptible d'accueillir un large éventail de garanties, et pourrait être d'une grande utilité dans la perspective de la sécurisation des parcours professionnels.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Résumé anglais Company Sponsored Social Protection: The Engineering of Collective Bargaining
This article analyses collective bargaining's potential regarding company sponsored social protection, in terms of rendering career paths secure. Tackling the specific nature of bargaining and collective agreements on company sponsored social protection calls for a quick look at the historical background: indeed, the ambition of the founder of the social security system, Pierre Laroque, was to help develop a true right to collective bargaining regarding social security. This approach led to the creation of a welfare institution that gave rise to a social security system that is really based on collective bargaining. This article begins with this historical background, before analysing the effects of European directives in the area of collective protection (the Evin law and the law adopted on 8 August 1994), especially the impact that welfare institutions are able to have in matters of solidarity. On the basis of this retrospective analysis, it then offers thoughts about the current potential of the notion of social guarantees as embodied in employment law. Thus, as there is collective bargaining on the social security system, the social guarantees concerned can indeed be wide-ranging, and could be very useful in terms of rendering career paths secure.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Article en ligne http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RDLI_063_0063