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Titre Des procédures automatiques aux nouveaux modes de gestion individualisée : les recompositions de l'action gérontologique départementale
Auteur Frinault Thomas
Mir@bel Revue Revue française des Affaires sociales
Numéro no 3, 2005 Varia
Rubrique / Thématique
Politiques sociales
Page 33-54
Résumé Dès lors que les systèmes de gouvernance multi-niveaux lient les questions de l'objet et du niveau de régulation, les questions de savoir quoi faire et qui devrait le faire ne peuvent être débattues séparément. En France, cette problématique de l'échelon gestionnaire a irrigué les débats autour de la création d'une allocation dépendance. L'alternative entre gestion décentralisée et gestion des organismes sociaux a finalement été tranchée au bénéfice des conseils généraux. Mais la préférence accordée au choix départemental a fini par s'émanciper du cadre de l'aide sociale. Cette innovation, en termes de droit social, a été précédée par un autre type de changement tout aussi central. Les procédures automatiques ou actions de compensation inhérentes à l'allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP) se sont effacées au profit de nouveauxmodes de gestion individualisée. Ils reposent sur un ensemble de tâches fondamentales : information, évaluation de la personne, établissement du plan d'aide, mise en œuvre et coordination.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Résumé anglais If multi-level governing systems ever link questions regarding objectives and regulation levels, the questions of knowing what to do and who should do it cannot be debated separately. In France, the problematic of the administrational echelon has fired debates about the creation of a Specific Dependency Service. The alternative between decentralized administration and the administration of social agencies was finally decided in favor of the departmental councils (conseils généraux). But the preference accorded to departmental choice ended up emancipating them from the context of Social Welfare. In terms of social rights, this innovation was preceded by another equally central change. The automatic procedures or compensation measures inherent to Compensatory Third Person Payment (ACTP) have been erased to benefit new methods of individualized administration. They are based on a set of fundamental tasks: information, evaluation of the person, establishing a care plan, implementation and coordination
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Article en ligne http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RFAS_053_0033