Contenu du sommaire : Varia

Politiques sociales

• L'action sociale des caisses de retraite : un dispositif complémentaire de la protection sociale des personnes âgées - Cadiou Stéphane, Gagnon Bernard p. 7-32
  Les politiques sociales connaissent de profondes restructurations qui affectent tant les interventions de l'État que les prestations sociales offertes par d'autres institutions. Dans ce cadre, cet article se concentre sur l'évolution de l'action sociale des caisses de retraite en examinant son rôle dans le système de gestion de la vieillesse. En proposant aux retraités toute une série d'aides plus ou moins innovantes, l'action sociale répond aux ambitions généralistes de la politique nationale de la vieillesse mise en place depuis les années soixante-dix. Elle participe à l'intégration sociale des retraités et constitue de fait un complément aux transferts assurantiels. Néanmoins, elle est aujourd'hui prise dans une dynamique de redéfinition de ses priorités en se ciblant avant tout sur les populations les plus démunies. Cette évolution permet de s'interroger sur les transformations de la protection sociale et notamment sur les tensions entre l'universalité des prestations sociales et l'assistance aux plus défavorisés.

  Social policy is undergoing substantial reorganization that alters both the way the State intervenes and the way other institutions provide social benefits. Within the context of social reforms, this article concentrates on the evolution of a social action program for retirement benefits for senior citizens by examining its role in the public pension fund. By providing a series of more or less innovative supplementary retirement benefits to retired persons, the social action system contributes to the overall national retirement programs that have been in place since the 1970s. This aid participates in the social integration of retirees and constitutes a supplement to insurance benefits. Nevertheless, the priorities of social welfare for seniors are going through a process of redefinition by targeting the most destitute populations as a priority. This evolution allows us to question the transformations in social protection, notably in regard to the tensions that exist between universal social protection and selectively aiding the most disadvantaged.
• Des procédures automatiques aux nouveaux modes de gestion individualisée : les recompositions de l'action gérontologique départementale - Frinault Thomas p. 33-54
  Dès lors que les systèmes de gouvernance multi-niveaux lient les questions de l'objet et du niveau de régulation, les questions de savoir quoi faire et qui devrait le faire ne peuvent être débattues séparément. En France, cette problématique de l'échelon gestionnaire a irrigué les débats autour de la création d'une allocation dépendance. L'alternative entre gestion décentralisée et gestion des organismes sociaux a finalement été tranchée au bénéfice des conseils généraux. Mais la préférence accordée au choix départemental a fini par s'émanciper du cadre de l'aide sociale. Cette innovation, en termes de droit social, a été précédée par un autre type de changement tout aussi central. Les procédures automatiques ou actions de compensation inhérentes à l'allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP) se sont effacées au profit de nouveauxmodes de gestion individualisée. Ils reposent sur un ensemble de tâches fondamentales : information, évaluation de la personne, établissement du plan d'aide, mise en œuvre et coordination.

  If multi-level governing systems ever link questions regarding objectives and regulation levels, the questions of knowing what to do and who should do it cannot be debated separately. In France, the problematic of the administrational echelon has fired debates about the creation of a Specific Dependency Service. The alternative between decentralized administration and the administration of social agencies was finally decided in favor of the departmental councils (conseils généraux). But the preference accorded to departmental choice ended up emancipating them from the context of Social Welfare. In terms of social rights, this innovation was preceded by another equally central change. The automatic procedures or compensation measures inherent to Compensatory Third Person Payment (ACTP) have been erased to benefit new methods of individualized administration. They are based on a set of fundamental tasks: information, evaluation of the person, establishing a care plan, implementation and coordination
• Aux origines du 1 % logement : histoire d'un compromis républicain - Frouard Hélène p. 55-76
  Revenir sur la genèse de la loi du « 1 % logement » (qui oblige depuis 1953 les entreprises françaises à investir dans le logement) invite à s'interroger sur la place des entreprises privées dans le processus de construction des politiques sociales au XXe siècle. En effet, si l'État souhaite depuis la loi fondatrice de 1894, résoudre le problème du déficit chronique et de la vétusté du logement des Français, il ne sait se donner les moyens d'une telle politique, qui reste durant l'entre-deux-guerres dérisoire au regard des besoins estimés. Face à ce déficit d'investissement public, plusieurs enquêtes soulignent, a contrario, l'importance quantitative de l'effort patronal en la matière. Certes, il paraît impossible dans un premier temps d'associer directement les industriels à la construction des habitations à bon marché. Mais dès les années vingt se développe au sein de l'appareil d'État, la volonté de trouver un compromis avec ces acteurs privés si efficaces. Les industriels, d'abord réticents devant toute remise en cause de leur liberté, prennent conscience dans les années trente d'une nécessaire évolution. C'est ainsi que peut se nouer le compromis de 1953, qui impose aux entreprises le principe d'un investissement, mais leur accorde la plus grande liberté quant aux modalités de cet investissement.

  Going back to the genesis the “1% housing” law (which obliges French companies to invest in housing since 1953) invites a questioning of the place of private companies in the construction process of social politics in the 20th Century. In fact, if the State wishes to resolve the problem of chronic deficit and the dilapidation of French housing since the founding law of 1894, it does not know how to give itself the means to practice such a policy, which would remain derisory in regard to assessed needs in the time between the two WorldWars. Confronted with this deficit in public investment, several investigations underline, to the contrary, the quantitative importance of managerial efforts in this matter. Of course, it appears to be impossible at first to directly associate industrials with the construction of low-cost housing. However, since the 1920s, the State has developed the volition to find a compromise with these very efficient private participants. The industrialists, who were at first reluctant to give up any of their freedom, became aware of the need for evolution in the ‘30s. This is how it was possible to reach the 1953 compromise, which imposed the principal of investment on companies, but gave them a great amount of freedom as to the modalities of this investment.
• Les pouvoirs publics et la lutte contre l'exclusion professionnelle : l'exemple espagnol de distribution territoriale des compétences - Cayado Emmanuelle p. 77-103
  Depuis le début des années quatre-vingt et, plus encore, depuis le début des années quatre-vingt-dix, l'Europe est affectée par un mal social qui perdure : le chômage de masse. Ce phénomène pèse avec plus de force sur certains pays, dont l'Espagne. Cette situation à l'origine d'une radicalisation de l'exclusion professionnelle mobilise l'ensemble des pouvoirs publics à la recherche de nouvelles politiques. L'Espagne a la particularité d'être un État régionalisé, qui se caractérise par un haut niveau de décentralisation politique. La mobilisation des pouvoirs publics face à ce phénomène d'exclusion professionnelle recouvre donc à la fois les niveaux national, régional, départemental et local. Compte tenu de cette particularité, nous avons choisi de traiter la question de la lutte contre l'exclusion professionnelle sous l'angle de la distribution territoriale des compétences. Le constat est celui d'une tendance à un renforcement des initiatives régionales et locales sans pour autant remettre radicalement en cause les prérogatives majeures de l'État.

  Since the beginning of the 1980s, and even more so since the ‘90s, Europe has been plagued by a social problem that has perpetuated: massive unemployment. This phenomenon weighs more heavily upon certain countries, such as Spain. This situation, which is at the origin of a radicalization of professional marginalization, is mobilizing public authorities on the whole to search for new policies. Spain has the particularity of being a regionalized State, which is characterized by a high level of political decentralization. The mobilization of public authorities in the fight against the phenomenon of professional marginalization therefore includes the national, regional, departmental and local levels simultaneously. Keeping this particularity in mind, we have decided to examine the question of fighting against professional marginalization under the angle of territorial distribution of proficiency.We have observed that this tends to reinforce regional and local initiatives without radically questioning the State's major prerogatives.
• La fin du modèle scandinave ? La réforme de la protection sociale dans les pays nordiques - Abrahamson Peter p. 105-127
  Les États providence scandinaves ont pendant de nombreuses années été considérés comme l'incarnation du modèle institutionnel redistributif de politique sociale élaboré par Richard Titmuss. Ceci a été remis en cause par les réformes qui sont intervenues ces dernières années. L'objet de cet article est d'évaluer si les changements importants récemment introduits dans la couverture sociale constituent une simple modification du modèle ou si les États scandinaves convergent vers une sorte de modèle social européen. La conclusion est qu'à côté de nombreux changements particulièrement importants tels que la réduction des prestations, de nombreuses modifications plus mineures sont intervenues ; par exemple, la façon dont les cadres institutionnels et les objectifs des États providence ont été modifiés durant les années quatre-vingt-dix. Les États providence scandinaves constituent toujours un modèle spécifique, mais de manière moins marquée qu'il y a une ou deux décennies. Les nouveaux éléments qui leur ont été adjoints sont habituellement associés aux modèles de protection sociale qui prévalent dans l'Union européenne, ce qui amène à conclure que les politiques sociales scandinaves connaissent un processus d'européanisation.

  The Scandinavian cluster of welfare societies has for many years been considered a realisation of Richard Titmuss' institutional redistributive model of social policy. Recent reforms have, however challenged this assumption. The paper sets out to evaluate whether recent major changes in welfare provision are merely modifying the model or whether the Scandinavian states are converging towards some kind of European social model. It is concluded that besides very many first order changes, such as reducing benefits, an number of second and third order changes have occurred; i.e. the institutional setting and the objective of the welfare states have changed during the 1990s. The Scandinavian welfare states are still distinct, but less so than a decade or two ago. The new elements are features usually associated with welfaremodels at play within the European Union. It is, hence, concluded that welfare in Scandinavia is undergoing a process of Europeanisation.

Politiques sanitaires

• Pour une histoire du carnet de santé de l'enfant : une affaire publique ou privée ? - Rollet Catherine p. 129-156
  Au moment où le carnet de santé pour les enfants fait l'objet de réflexions, l'auteure souhaite montrer l'ancienneté de ce dispositif en France. L'idée remonte à la fin du Second Empire lorsqu'un médecin montpelliérain publie un livret destiné aux mères pour qu'elles prennent des notes sur la santé de leur enfant. Par ce moyen, ce médecin veut améliorer son diagnostic et le traitement des petits malades et, en même temps, instruire les mères. Le carnet, dont différents modèles voient le jour à partir des années 1880, reste un objet privé jusqu'à ce que les pouvoirs publics s'y intéressent : il est préconisé dans le décret-loi de 1935 mais ne devient obligatoire qu'avec des textes de 1942 et de 1945 sur la protection maternelle et infantile. À ce moment-là, le carnet cesse de relever de la sphère strictement privée puisque c'est le médecin qui y consigne ses observations et que les pouvoirs publics imposent un modèle unique. Plus tard seront associés les certificats de santé. L'étude de quelques carnets avant la seconde guerre mondiale montre que les parents, en fait les mères, en ont fait un usage très divers, quelquefois très loin de la seule visée sanitaire. Une brève esquisse de comparaison internationale indique que le carnet français se situe au carrefour de plusieurs objectifs : biographie de santé, éducation des parents, contrôle vaccinal, analyse épidémiologique.

  At a time when the subject of children's health records is being reflected upon, the author wishes to show the seniority of this device in France. The idea goes back to the end of the Second Empire when a doctor in Montpellier published a booklet destined for mothers so they could take notes on their children's health. In this way, the doctor wanted to improve his diagnosis and treatment of young patients and educate their mothers at the same time.Many different models of this notebook would be made starting in 1880, and it would remain personal property until the public authorities took an interest in it: they advocated its use in the 1935 decree, but it wouldn't become mandatory until the laws on maternal and infantile protection were passed in 1942 and 1945. That is themoment when the notebooks ceased to be strictly part of the private sphere because doctors would write their observations in them and the public authorities imposed a specific model. Shortly thereafter, health certificates would be added to them. The study of several notebooks before WWII shows that parents, mothers, in fact, use them in different ways, sometimes far removed from just the intended health use. A short outline of international comparison indicates that the French health record is at the intersection of several objectives: a health biography, parental education, immunization records, and epidemiological analysis.
• Rétrospective de l'hospitalisation à domicile. L'histoire d'un paradoxe - Sentilhes-Monkam Angélique p. 157-182
  L'hospitalisation à domicile (HAD) est une structure hospitalière spécifique. Elle est adaptée à la prise en charge de patients chroniques, compliqués. Ces prises en charge « s'éternisent » du fait même des progrès de la technique (on ne meurt plus, on se « chronicise »). Leur profil ne correspond plus à celui des patients requérant une hospitalisation conventionnelle de très courte durée. Nulle autre structure ne peut la remplacer. Elle est plébiscitée par les usagers qui ont eu l'occasion de l'expérimenter dans de bonnes conditions. L'entourage y retrouve un rôle prépondérant. Elle permet d'assurer certaines économies au regard des hospitalisations à temps complet auxquelles elle se substitue tout en procurant qualité et sécurité des soins. Néanmoins, elle demeure non connue, non développée au sein d'une offre de soins pourtant riche en diversité. Ce paradoxe trouve ses origines, mais aussi ses résolutions, dans l'évolution historique et réglementaire de l'HAD. C'est ce que cet article voudrait illustrer. Dans un premier temps, l'auteure dessine les arguments de ce paradoxe. Puis elle montre comment de ses origines à aujourd'hui, l'HAD est passée par quatre phases historiques. Les trois premières ont contribué à l'instauration de ce paradoxe. La dernière, actuelle, cherche à lever ce même paradoxe et à faire de l'HAD un mode d'hospitalisation original, efficient, satisfaisant.

  Home Hospitalization (HAD) is a specific hospital structure. It is adapted to the care of patients with complicated chronic diseases. This care “lingers on” due to technical progress (we no longer die, we become “chronic”). Their profiles no longer correspond to those of patients requiring short-term conventional hospitalization. No other structure can replace it. It is elected by plebiscite by the users who have had the occasion to experience it under good conditions. The patient's entourage finds itself in a prominent role. It ensures some savings in regard to full-time hospitalizations for which it substitutes while procuring safe, high-quality care. Nevertheless, it remains practically unknown and undeveloped in the midst of a plethora of diversified health care options. This paradox has both its roots and its resolution in the historical and regulatory evolution of Home Hospitalization. That is what this article wishes to illustrate. Firstly, the author will outline the arguments of this paradox. Then she will show how, from its origins to the present day, HAD has gone through four historic phases. The first three contributed to the establishment of this paradox. The last, current phase, is attempting to rid itself of this same paradox and make HAD an original, efficient, satisfying method of hospitalization.

Société

• Motivations et sens sociaux du militantisme maghrébin. Une théorie de la causalité - Baillet Dominique p. 183-203
  Après avoir rappelé les différents travaux sociologiques et de sciences politiques qui se sont intéressés ces vingt dernières années au militantisme maghrébin en France, et avoir proposé une définition sociologique du militantisme, cet article s'interroge sur les motivations qui incitent les jeunes d'origine maghrébine en France à s'engager dans la vie politique, et sur le sens qu'ils donnent à cette action politique. Après avoir rappelé brièvement un certain nombre de théories de l'action collective, il analyse le militantisme qui mobilise à la fois des points de vue individualistes et collectifs. Puis, il expose une typologie des causes du militantisme des jeunes d'origine maghrébine élaborée à partir de trois critères : l'événement, la situation, le réseau d'interconnaissance, et présente ainsi trois types de militantisme observés lors de l'étude : le militantisme événementiel de carrière, le militantisme situationnel de passage et le militantisme d'inter connaissance de carrière.

  Bearing in mind the different sociological works and political sciences that have been interested in North African militancy in France over the past twenty years, and after having proposed a sociological definition of militancy, this article examines the motivations that incite young North Africans in France to engage in politics, and to the meaning they give to this political action. After briefly recalling a certain number of theories on collective action, it analyses the militancy that mobilizes both individualistic and collective points of view. It then exposes a typology of the causality of militancy in young people of North African descent starting with these three criterions: the triggering event, the situation and the inter-acquaintance network, and presents three kinds of militancy observed during this study: career event-driven militancy, occasional situational militancy and career inter-acquaintance militancy.

• Note de lecture - Cheyron Patrick du p. 205-208