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Titre Aux origines du 1 % logement : histoire d'un compromis républicain
Auteur Frouard Hélène
Mir@bel Revue Revue française des Affaires sociales
Numéro no 3, 2005 Varia
Rubrique / Thématique
Politiques sociales
Page 55-76
Résumé Revenir sur la genèse de la loi du « 1 % logement » (qui oblige depuis 1953 les entreprises françaises à investir dans le logement) invite à s'interroger sur la place des entreprises privées dans le processus de construction des politiques sociales au XXe siècle. En effet, si l'État souhaite depuis la loi fondatrice de 1894, résoudre le problème du déficit chronique et de la vétusté du logement des Français, il ne sait se donner les moyens d'une telle politique, qui reste durant l'entre-deux-guerres dérisoire au regard des besoins estimés. Face à ce déficit d'investissement public, plusieurs enquêtes soulignent, a contrario, l'importance quantitative de l'effort patronal en la matière. Certes, il paraît impossible dans un premier temps d'associer directement les industriels à la construction des habitations à bon marché. Mais dès les années vingt se développe au sein de l'appareil d'État, la volonté de trouver un compromis avec ces acteurs privés si efficaces. Les industriels, d'abord réticents devant toute remise en cause de leur liberté, prennent conscience dans les années trente d'une nécessaire évolution. C'est ainsi que peut se nouer le compromis de 1953, qui impose aux entreprises le principe d'un investissement, mais leur accorde la plus grande liberté quant aux modalités de cet investissement.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Résumé anglais Going back to the genesis the “1% housing” law (which obliges French companies to invest in housing since 1953) invites a questioning of the place of private companies in the construction process of social politics in the 20th Century. In fact, if the State wishes to resolve the problem of chronic deficit and the dilapidation of French housing since the founding law of 1894, it does not know how to give itself the means to practice such a policy, which would remain derisory in regard to assessed needs in the time between the two WorldWars. Confronted with this deficit in public investment, several investigations underline, to the contrary, the quantitative importance of managerial efforts in this matter. Of course, it appears to be impossible at first to directly associate industrials with the construction of low-cost housing. However, since the 1920s, the State has developed the volition to find a compromise with these very efficient private participants. The industrialists, who were at first reluctant to give up any of their freedom, became aware of the need for evolution in the ‘30s. This is how it was possible to reach the 1953 compromise, which imposed the principal of investment on companies, but gave them a great amount of freedom as to the modalities of this investment.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Article en ligne http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RFAS_053_0055