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Titre No23 annulation du seuil de 20 000 euros
Auteur Conclusions de Nicolas Boulouis , rapporteur public
Mir@bel Revue Revue juridique de l'économie publique (RJEP)
Titre à cette date : Revue juridique de l'économie publique
Numéro no 675 / mai 2010
Rubrique / Thématique
Jurisprudence
 Contrats
  . Marchés
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