Contenu du sommaire

Repère

• No5 Le recours pour excès de pouvoir du parlementaire - Daniel Labetouille p. 1

Chronique "un an de ..."

• No2 Chronique annuelle 2009 de droit du travail - Laurence Pécaut-Rivolier p. 3

Jurisprudence

• Contrats

  • . Marchés

    • No23 annulation du seuil de 20 000 euros - Conclusions de Nicolas Boulouis , rapporteur public p. 15
    • No24 Le contrôle du juge du référé précontractuel sur l'obligation d'allotissement et sur les clauses de révision de prix - David Moreau, premier conseiller au tribunal administratif de Lille p. 19
• 25 La procedure de passation des marchés publics de définition condamnée par le droit communautaire - Note de François Brenet, preofesseur à l'université Paris VIII p. 21

• Environnement
• 28 Les principes généraux du droit de la représentation syndicale - Note de Gilles Pellissier, maître des requêtes au Conseil d'Etat p. 33

• . Installations classées

  • No 26 Procédure contradictoire particulière - Cyril Roger-Lacan, rapporteur public

Services publics

• . Tarification

  • No27 Tarification du service public d'eau potable et principe d'égalité - Edouard Geffray, rapporteur public p. 29

Travail

• . Représentation syndicale

  • No 28 Les principes généraux du droit de la représentation syndicale - Gilles Pellissier, maître des requêtes au Conseil d'Etat p. 33