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Revue |
Revue juridique de l'économie publique (RJEP) ![]() Titre à cette date : Revue juridique de l'économie publique |
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Numéro | no 675 / mai 2010 |
Repère
- No5 Le recours pour excès de pouvoir du parlementaire - Daniel Labetouille p. 1
Chronique "un an de ..."
- No2 Chronique annuelle 2009 de droit du travail - Laurence Pécaut-Rivolier p. 3
Jurisprudence
Contrats
. Marchés
- No23 annulation du seuil de 20 000 euros - Conclusions de Nicolas Boulouis , rapporteur public p. 15
- No24 Le contrôle du juge du référé précontractuel sur l'obligation d'allotissement et sur les clauses de révision de prix - David Moreau, premier conseiller au tribunal administratif de Lille p. 19
- 25 La procedure de passation des marchés publics de définition condamnée par le droit communautaire - Note de François Brenet, preofesseur à l'université Paris VIII p. 21
Environnement
- 28 Les principes généraux du droit de la représentation syndicale - Note de Gilles Pellissier, maître des requêtes au Conseil d'Etat p. 33
. Installations classées
- No 26 Procédure contradictoire particulière - Cyril Roger-Lacan, rapporteur public
Services publics
. Tarification
- No27 Tarification du service public d'eau potable et principe d'égalité - Edouard Geffray, rapporteur public p. 29
Travail
. Représentation syndicale
- No 28 Les principes généraux du droit de la représentation syndicale - Gilles Pellissier, maître des requêtes au Conseil d'Etat p. 33