| Titre | Éthique et réforme administrative de la Commission européenne | |
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| Auteur | Cini Michelle | |
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Revue | Revue française d'administration publique |
| Numéro | no 133, 2010/1 Où en est l'administration de la Commission européenne ? | |
| Rubrique / Thématique | Dossier |
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| Page | 45-60 | |
| Résumé |
Cet article examine l'approche suivie par la Commission en matière de règles de conduite durant la réforme Kinnock des années 2000-2004. Il s'interroge sur le point de savoir si les fonctionnaires et les commissaires ont été soumis à des règles éthiques différentes. L'hypothèse de travail, selon laquelle les sensibilités politiques concernant la régulation des acteurs politiques pourrait signifier que les représentants politiques seraient soumis à des formes plus flexibles de contrôle éthique que les administrateurs, n'est toutefois pas démontrée. Les commissaires et les fonctionnaires sont soumis ensemble à des instruments à la fois coercitifs et de soft law. La tendance est néanmoins à l'utilisation croissante d'éléments de contrôle éthique plutôt fondés sur la recommandation. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Résumé anglais |
Ethics and administrative reform in the European Commission. This article examines the form of regulation of standards of conduct in the European Commission during the 2000-2004 Kinnock Reforms. The article questions whether officials and Commissioners have been subjected to different ethics regimes. The working hypothesis, that political sensitivities around the regulation of political actors might mean that politicians will tend to be subject to softer forms of ethics management than administrators, is not proven however. Commissioners and officials are both subject to a mix of compliance and softer integrity instruments, with the trend for all the Commission in favour of the increased use of softer instruments of ethical control. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RFAP_133_0045 |
