Contenu du sommaire : Où en est l'administration de la Commission européenne ?

Introduction

• L'administration de l'Union européenne à la croisée des chemins - Georgakakis Didier p. 5-16

Dossier

• L'administration de l'union européenne : niveaux multiples et construction d'un centre - Egeberg Morten p. 17-26
  Les administrations nationales, ou plus précisément des sections d'administrations nationales, sont devenues, jusqu'à un certain point, des parties intégrantes de l'appareil administratif européen. Cela est dû à un développement institutionnel très particulier : au niveau européen, d'une part, grâce au renforcement de la Commission comme instance exécutive relativement indépendante et au niveau national, d'autre part, grâce à la tendance à la création d'autorités de régulation détachées des ministères. Ce découplage des agences au niveau national a permis un rapprochement avec la Commission et les agences européennes, souvent sous la forme de réseaux transnationaux pour répondre à des problèmes spécifiques.

  EU Administration : Centre Formation and Multilevelness `. National administrations, or more correctly, parts of national administrations, have to some extent become parts of an EU administration as well. Arguably, this is due to quite particular institutional developments : at the European level it is the consolidation of the European Commission as a relatively independent executive body that makes the difference ; at the national level it is the tendency to organise regulatory authorities at arm's length from ministerial departments. Such de-coupling of agencies at the national level might have been conducive to re-coupling of the same agencies to the Commission and EU-level agencies, often in the form of issue-specific transnational networks.
• Intégrer la « maison européenne » : l'arrivée des directeurs issus des nouveaux Etats membres au sein de la commission - Ban Carolyn p. 27-43
  L'élargissement de l'Union européenne en 2004 et 2007 fut de loin le plus considérable de son histoire. Il représenta un défi important pour la Commission : engager et intégrer des milliers de collaborateurs, originaires des nouveaux États membres, à tous les niveaux de l'institution. Cet article analyse le processus de recrutement des nouveaux directeurs (notamment le rôle qu'y jouent les gouvernement nationaux), les profils de ces nouveaux directeurs, ainsi que les défis qu'ils ont à relever à leur entrée dans la Commission, en particulier leur adaptation à la culture de cette institution. Cette intégration a été plus difficile pour un directeur expérimenté que pour un jeune débutant.

  Coming into the ‘european House' : the arrival of managers from the new member States into the European Commission. The enlargement of the European Union in 2004 and 2007 was by far the largest in the EU's history, and it presented a serious challenge to the European Commission : hiring and integrating into the organization thousands of new staff, at all levels. This paper analyzes the hiring process for directors (including the role of national governments), the backgrounds of the new directors, and the challenges they faced when entering the organization and adapting to the Commission's organizational culture, which is more difficult for those entering as senior managers than for young people coming in at entry level.
• Éthique et réforme administrative de la Commission européenne - Cini Michelle p. 45-60
  Cet article examine l'approche suivie par la Commission en matière de règles de conduite durant la réforme Kinnock des années 2000-2004. Il s'interroge sur le point de savoir si les fonctionnaires et les commissaires ont été soumis à des règles éthiques différentes. L'hypothèse de travail, selon laquelle les sensibilités politiques concernant la régulation des acteurs politiques pourrait signifier que les représentants politiques seraient soumis à des formes plus flexibles de contrôle éthique que les administrateurs, n'est toutefois pas démontrée. Les commissaires et les fonctionnaires sont soumis ensemble à des instruments à la fois coercitifs et de soft law. La tendance est néanmoins à l'utilisation croissante d'éléments de contrôle éthique plutôt fondés sur la recommandation.

  Ethics and administrative reform in the European Commission. This article examines the form of regulation of standards of conduct in the European Commission during the 2000-2004 Kinnock Reforms. The article questions whether officials and Commissioners have been subjected to different ethics regimes. The working hypothesis, that political sensitivities around the regulation of political actors might mean that politicians will tend to be subject to softer forms of ethics management than administrators, is not proven however. Commissioners and officials are both subject to a mix of compliance and softer integrity instruments, with the trend for all the Commission in favour of the increased use of softer instruments of ethical control.
• Do skills kill? . Les enjeux de la requalification de la compétence des eurofonctionnaires - Georgakakis Didier p. 61-80
  Cet article analyse une des conséquences de la réforme administrative de la Commission européenne, le débat sur les compétences requises ou les core competences des eurofonctionnaires actuellement mis sur l'agenda de différentes politiques du personnel. C'est sur la compétence, entendue au sens large de l'expertise (juridique ou savante), plutôt que sur l'incarnation d'un pouvoir politique que s'est construite la position des agents travaillant dans les institutions européennes, et partant celle de ces mêmes institutions. En conséquence, est consacrée une nouvelle définition de la compétence, davantage fondée sur les skills, soit plutôt des aptitudes personnelles ou comportementales, que sur des savoirs et des connaissances plus spécifiquement en rapport avec le contexte de l'Union européenne. Fondé sur des matériaux empiriques, cet article a pour but de préciser les contours du problème. Il relativise tout d'abord certains enjeux apparents, et notamment les dichotomies pragmatisme/théorie (ou concret/ abstrait) et ancien/nouveau qui structurent la majeure partie du débat. Il formule ensuite l'hypothèse que la place importante désormais occupée par les skills [remet] sous ses dehors anecdotiques, en jeu la compétence sociale des administrateurs de l'Union européenne et, à travers elle, leur trajectoire collective et individuelle de « serviteurs de l'Europe ».

  Do skills kill ? The stakes of the requalification of the competency of the European civil servants. This article analyses one of the consequences of the administrative reform of the European Commission, the debate about the required competencies or core competencies of European civil servants currently under consideration with regard to different personnel policies. Emphasis is on competencies, understood in the general sense of expertise (legal or knowledge), rather than on the incarnation of political power which the agents working in the European institutions have constructed and thus the expertise of these same institutions. As a result, a new definition of competence based more on skills, either personal or behavioural aptitude, has became more important, rather than more specific knowledge connected to the context of European Union. Based on empirical material, this article has as its objective to define the contours of the problem. First of all, it puts into perspective certain apparent stakes, notably the dichotomy pragmatism/theory (or concrete/abstract) and former/new which structure the majority of the debate. Then it formulates the hypothesis that from now onwards an important place is given to skills, and calls into question, apparently anecdotally, the social competencies of the administrators of the European Union and, through their collective and individual career paths, their social competencies as “servants of Europe”.
• L'acceptation du changement au sein de la Commission européenne - Bauer Michael W. p. 81-98
  Cet article étudie l'attitude des fonctionnaires de la Commission européenne à l'égard de la récente modernisation de la gestion de cette institution voulue par la réforme Kinnock. L'utilisation d'approches théoriques concurrentes (théories de la maximisation de l'utilité, de la socialisation, de l'idéologie) permet d'élaborer des hypothèses empiriques sur ce qui, chez ces fonctionnaires, détermine l'approbation ou l'opposition à la réforme. Ces hypothèses sont testées sur la base de données provenant d'enquêtes récentes, suivant un modèle de régression linéaire simple. On relève que, sauf s'ils craignent des effets négatifs sur leur propre carrière, les fonctionnaires de la Commission acceptent plutôt bien la réforme. Ces réactions aux changements organisationnels récents indiquent que la Commission semble être entrée dans une ère de normalisation en matière de modernisation administrative interne.

  Acceptance of Administrative Change in the European Commission. The paper tackles the question how civil servants of the European Commission relate to the recent management modernization (Kinnock Reform). Competing theoretical approaches (utility maximization, socialization, ideology) are used to develop empirical hypotheses about the relationship between officials and their acceptance of or their opposition to the reform. The hypotheses are tested on recent survey data by applying a simple regression model. There is evidence that – unless they fear negative effects on their career – Commission officials accept the administrative reform rather well. With respect to recent organizational change, the Commission appears to have entered into an age of normalization with regards to internal administrative modernization.
• Kafka à la sauce bruxelloise ? . Observations d'un praticien désabusé - Bull Hans p. 99-104
• Le comité interinstitutionnel du statut : simple organe consultatif ou garant des principes fondamentaux de la fonction publique communautaire ? - Andreone Fabrice p. 105-118
• Le traité de Lisbonne et ses conséquences sur l'administration des institutions de l'Union européenne - Auriol Karine p. 119-122

Documents

• Document no 1 . Les aspects financiers du traité de Lisbonne - Guy-Quint Catherine p. 123-129
  Le rapport dont est issu l'extrait qui suit a été présenté par Catherine Guy-Quint et adopté le 18 mars 2009 par le Parlement européen. Il s'agissait d'analyser les aspects financiers du Traité de Lisbonne ainsi que les conséquences induites par son adoption sur la procédure budgétaire annuelle et les modalités d'adoption du cadre budgétaire pluriannuel. Sur la base des éléments du Traité et d'une réflexion plus générale sur les pratiques en vigueur, il parvient principalement à la conclusion suivante : le Traité de Lisbonne modifie la donne interinstitutionnelle, mais il ne renforcera les pouvoirs du Parlement en matière budgétaire qu'à la condition que ce dernier se donne les moyens de gérer efficacement le resserrement du calendrier et le besoin accru d'anticipation induits par la nouvelle procédure.
• Document no 2 . Analyse du service européen pour l'action extérieure - p. 130-133
• Document no 3 . Glossaire du traité de Lisbonne - p. 134-135

Chroniques

• Chronique de l'administration - Delaunay Bénédicte, Le Clainche Michel, PISSALOU XJean-Luc, Rouban Luc, SUPPLISSON Didier p. 137-168
• Chronique du secteur public économique - Delion André G., Durupty Michel p. 169-177

• Notes de lecture - p. 179-190