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Titre L'annulation d'une délibération fixant le remboursement des repas des agents aux frais réels (CAA Versailles, 21 janv. 2010)
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N°3, mai juin 2010
Rubrique / Thématique
Rémunérations
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