Contenu du sommaire

Editorial

• Les premiers chantiers du nouveau Secrétariat d'Etat - Georges Tron p. 113

Gestion administrative

• La loi relative à la mobilité et aux parcours professionnels : entre modernisation et banalisation de la fonction publique - Sabine Bazile p. 116
• Les garanties de reclassement d'un fonctionnaire territorial en cas de suppression de son emploi (TA Strasbourg, 9 févr. 2010) - p. 124

Contrôle

• Le juge administratif et la fonction publique parlementaire - Michel Braud p. 125

Accès

• Annulation des délibérations d'un jury pour aide inadaptée à un candidat handicapé (CE 18 nov. 2009) - Rémy Fontier p. 130

Carrière

• La perte de rémunération à la titularisationdans un cadre d'emplois où la classe est assimilée au grade (CE 13 janv. 2010) - p. 132
• Pour le reclassement, pas de prise en compte des services antérieurs accomplis sous contrat de travail (CAA Nancy, 21 janv. 2010) - p. 133
• Légalité du reclassement d'un inspecteur des impôts titularisé après détachement probatoire dans le corps (TA Clermont-Ferrand, 2 juill. 2009) - p. 135

Rémunérations

• Prime de service des contractuels hospitaliers : ite missa est (CE 16 nov. 2009) - Anne Courrèges p. 136
• Le droit à majoration de l'indemnité pour charges militaires (CE 8 janv. 2010) - p. 140
• L'annulation d'une délibération fixant le remboursement des repas des agents aux frais réels (CAA Versailles, 21 janv. 2010) - p. 141

Droits et garanties

• Durée des autorisations d'absence des représentants syndicaux : 2 fois 10 ne font pas 20 jours (TA Poitiers, 20 janv. 2010) - Eric Gauthier p. 143
• Le lauréat d'un concours a droit à la communication de ses notes (TA Montreuil, 10 déc. 2009) - p. 145
• La prise de jours de congés sur le compte épargne-temps peut-être refusée par nécessité de service (TA Nîmes, 4 nov. 2009) - p. 146
• Une injonction de réintégration implique l'attribution effective des fonctions correspondantes (CAA Lyon, 19 févr. 2010) - p. 147
• Gare au dépôt tardif des statuts du syndicat pour présenter des candidats ! (CAA Douai, 26 janv. 2010) - p. 148

Protection sociale

• Tabagisme passif + toux chronique = maladie professionnelle (TA Nancy, 22 déc. 2009) - p. 149

Discipline

• Annulation d'une révocation sanctionnant une plainte pour harcèlement moral (CAA Nantes, 4 déc. 2009) - p. 150

Responsabilité

• Harcèlement moral : récidive, et condamnation aggravée (TA Melun, 21 janv. 2010) - p. 151
• L'imputabilité au service d'un accident de trajet survenu à l'occasion d'un acte ordinnaire de la vie courante (TA Nice, 15 juill. 2009) - p. 152
• L'accident de trajet reste un accident de service malgré l'écart de parcours involontaire (CE 29 janv. 2010) - p. 153
• Voie de fait d'un directeur de centre pénitentiaire (T. confl., 15 février 2010) - p. 154

Positions

• Une mise en disponibilité d'office suivie d'une radiation des cadres pour abandon de poste (TA Limoges, 19 nov. 2009) - p. 155
• La procédure de détachement sur emploi fonctionnel dans la fonction publique hospitalière (TA Besançon, 3 déc. 2009) - p. 156

Cessation de fonctions

• Pas d'"allocations chômage" en cas de refus d'une offre de réemploi par l'ancien employeur (TA Amiens, 30 déc. 2009) - p. 158
• Licenciement pour insuffisance professionnelle entaché d'erreur de droit, et de fait (CAA Marseille, 8 déc. 2009) - p. 159
• La démission : interprétation par le juge de l'intention réelle de l'agent (CAA Bordeaux, 2 nov. 2009) - p. 160

Non-titulaires

• Un vacataire requalifié en contractuel... et à durée indéterminée ! (CAA Paris, 10 déc. 2009) - p. 161
• Le droit au CDI... Sans le CDI (TA Lille, 14 oct. 2009) - p. 163
• Militaires sous contrats : la compatibilité des CDD successifs avec le droit communautaire (CE 7 oct. 2009 - Cécile Bernard-Guillaumont et Olivier Guillaumont p. 164
• La légalité du refus de requalification des CDD successifs en CDI avant la loi du 26 juillet 2005 (TA Toulouse, 2 juin 2009) - p. 165

Procédure

• Le formalisme de la majoration spéciale de pension pour assistance constante d'une tierce personne (TA Rennes, 31 déc. 2009) - p. 167

Signets