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Titre L'imputabilité au service d'un accident de trajet survenu à l'occasion d'un acte ordinnaire de la vie courante (TA Nice, 15 juill. 2009)
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N°3, mai juin 2010
Rubrique / Thématique
Responsabilité
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