Contenu de l'article

Titre La métamorphose de l'article 41 de la Constitution
Auteur Quiriny Bernard
Mir@bel Revue Revue française de droit constitutionnel
Numéro no 82, avril 2010 Varia
Page 313-328
Article en ligne http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RFDC_082_0313