Contenu du sommaire : Varia
Revue | Revue française de droit constitutionnel |
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Numéro | no 82, avril 2010 |
Titre du numéro | Varia |
Texte intégral en ligne | Accessible sur l'internet |
- Les nouveaux équilibres de la Ve République - Levade Anne p. 227-256
- Ceci n'est pas une Ve République - Chabrot Christophe p. 257-272
- La question prioritaire de constitutionnalité : à l'aube d'une nouvelle ère pour le contentieux constitutionnel français..Réflexions après l'adoption de la loi organique - Philippe Xavier p. 273-287
- La saisine du Conseil économique, social et environnemental par voie de pétition citoyenne : gage d'une Ve République « plus démocratique » ? - de Cazals Marie p. 289-312
- La métamorphose de l'article 41 de la Constitution - Quiriny Bernard p. 313-328
- La réforme des règlements des assemblées parlementaires : entre impératifs constitutionnels, amélioration du débat et ouverture au pluralisme - Jozefowicz Henri p. 329-372
- Jurisprudence du Conseil constitutionnel . Août-décembre 2009 - Guerrini Marc, Benessiano William, Besson Élise p. 373-406
- Droit constitutionnel européen (2009) - Chaltiel Florence p. 407-416
- Le juge constitutionnel national, dernier obstacle au processus d'intégration européenne ? . Interrogation(s) autour d'une lecture de l'arrêt de la Cour constitutionnelle fédérale allemande du 30 juin 2009 sur « le traité de Lisbonne » - Magnon Xavier p. 417-442
- In memoriam Michel Lesage (1933-2009) - p. 443-447