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Accueil » Sommaires » revue : Revue française de droit constitutionnel » no 82, avril 2010

Contenu du sommaire : Varia

Revue Revue française de droit constitutionnel Mir@bel
Numéro no 82, avril 2010
Titre du numéro Varia
Texte intégral en ligne Accessible sur l'internet
  • Les nouveaux équilibres de la Ve République - Levade Anne p. 227-256 accès libre
  • Ceci n'est pas une Ve République - Chabrot Christophe p. 257-272 accès libre
  • La question prioritaire de constitutionnalité : à l'aube d'une nouvelle ère pour le contentieux constitutionnel français..Réflexions après l'adoption de la loi organique - Philippe Xavier p. 273-287 accès libre
  • La saisine du Conseil économique, social et environnemental par voie de pétition citoyenne : gage d'une Ve République « plus démocratique » ? - de Cazals Marie p. 289-312 accès libre
  • La métamorphose de l'article 41 de la Constitution - Quiriny Bernard p. 313-328 accès libre
  • La réforme des règlements des assemblées parlementaires : entre impératifs constitutionnels, amélioration du débat et ouverture au pluralisme - Jozefowicz Henri p. 329-372 accès libre
  • Jurisprudence du Conseil constitutionnel . Août-décembre 2009 - Guerrini Marc, Benessiano William, Besson Élise p. 373-406 accès libre
  • Droit constitutionnel européen (2009) - Chaltiel Florence p. 407-416 accès libre
  • Le juge constitutionnel national, dernier obstacle au processus d'intégration européenne ? . Interrogation(s) autour d'une lecture de l'arrêt de la Cour constitutionnelle fédérale allemande du 30 juin 2009 sur « le traité de Lisbonne » - Magnon Xavier p. 417-442 accès libre
  • In memoriam Michel Lesage (1933-2009) - p. 443-447 accès libre
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