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Titre Prise illégale d'intérêts, inéligibilité et démission d'office (concl. sur CE, sect., 1er juill. 2005, Ousty et Gravier [2 espèces]
Auteur Emmanuel Glaser
Mir@bel Revue Revue française de droit administratif
Numéro no 2, mars-avril 2006
Rubrique / Thématique
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 Collectivités territoriales
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