Contenu du sommaire
| Revue |
Revue française de droit administratif  |
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| Numéro | no 2, mars-avril 2006 |
Dossiers
Les contrats et leur évolution (2e partie)
- Journée d'études en hommage au Professeur Yves Weber -
- Les contrats entre personnes publiques - Jean Waline p. 229
- L'introduction des contrats de partenariat en droit allemand : une autre façon de légiférer - Christian Autexier p. 234
- Réflexions sur l'évolution du droit des contrats publics - Gabriel Eckert p. 238
- Yves Weber et la fonction publique territoriale. Témoignage - Yves Gry p. 244
- Rapport de synthèse - François Borella p. 248
Rubriques
Biens et travaux
- Annexes : Cass. 3e civ., 16 nov. 2005, Joseph C/ Directeur général des impôts et autre, Paulin c/ Préfet de la Martinique et Préfet de la Martinique c/ Consorts Depaz [3 espèces]
Collectivités territoriales
- Prise illégale d'intérêts, inéligibilité et démission d'office (concl. sur CE, sect., 1er juill. 2005, Ousty et Gravier [2 espèces] - Emmanuel Glaser p. 258
- Collectivités d'outre-mer -
- Le contrôle juridictionnel des "lois du pays" de Polynésie par le Conseil d'Etat - (CE, Sect. 1er févr. 2006, Sandras et Commune de Papara) - Conclusions - Jacques-Henri Stahl p. 271
- Note - Alain Moyrand et Antonio Troianiello p. 280
Droits et libertés
- Droits administratif et Convention européenne des droits de l'homme -
- Dossier : Cons. d'Etat et Cour européenne des droits de l'homme. 1. Vers la normalisation des relations entre le Conseil d'Etat et la Cour européenne des droits de l'homme. Le décret du 19/12/05 modifiant la partie réglementaire du code de justice admin. - Frédéric Sudre p. 286
- Annexe : Décret no 2005-1586 du 19 décembre 2005
- 2. La condamnation de l'Etat pour délai excessif de jugement (concl. sur CE, 25 janv. 2006, SARL Potchu) - Yves Struillou p. 299
- 3. La condamnation de la France pour assistance du commissaire du gouvernement au délibéré (CEDH, Gr. Ch., 12 avril 2006, Martinie c/France - p. 305
- Etude : L'abolition de la peine capitale, exigences constitutionnelles et mutations européennes - Henri Labayle p. 308
- Annexes : CEDH (Gr. Ch.) 12 mai 2005, Ocalan c/ Turquie - Cons. const., décis. n°2005-524/525 DC, 13 oct. 2005, Engagements internationaux relatifs à l'abolition de la peine de mort
- Chronique : 1. Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et droit administratif - Henri Labayle et Frédéric Sudre p. 321
Environnement
Responsabilité
- Le préfet face à l'inexécution par une collectivité territoriale d'un jugement la condamnant pécuniairement (note sous CE, Sect., 18 nov. 2005, Sté Fermière de Campoloro et autres) - Pierre Bon p. 341
- La responsabilité du fait des lois : nouveaux développements (CE, 2 nov.2005 Coopérative agricole Ax'ion)- Conclusion - Mattias Guyomar p. 349
- Note - Christophe Guettier p. 355
Droit administratif et international
- Actualité législative et réglementaire - Actualité jurisprudentielle - David Ruzié p. 368
Droit administratif et droit privé
Droit administratif et finances publiques
- La modernisation de la responsabilité des ordonnateurs et des comptables publics à l'entrée dans la nouvelle ère budgétaire et comptable - Amicie Maucour-Isabelle p. 393
- L'office du juge des comptes et la régularité de la nomination des comptables patents (CE, 26 oct. 2005, Pinguet et autres) - Conclusions - Yann Aguila p. 401
- Note - Michel Lascombe et Xavier Vandendriessche p. 405
Tribunal des conflits
- Décisions récentes (2e semestre 2005) - Philippe Terneyre p. 409
Conseil d'Etat
- Arrêts et avis récents - 1er janvier 2006 - 28 février 2006 - Philippe Terneyre p. 412
Tables
