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Titre Le préfet face à l'inexécution par une collectivité territoriale d'un jugement la condamnant pécuniairement (note sous CE, Sect., 18 nov. 2005, Sté Fermière de Campoloro et autres)
Auteur Pierre Bon
Mir@bel Revue Revue française de droit administratif
Numéro no 2, mars-avril 2006
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Page 341