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Titre Le Coup d'état de droit ?
Auteur Cayla Olivier
Mir@bel Revue Le Débat
Numéro Numéro 100 - mai-août 1998
Rubrique / Thématique
LE DROIT, LA NATURE ET LA POLITIQUE
Page 108
Mots-clés (organismes)Conseil constitutionnel Conseil d'Etat
Mots-clés (matière)droit droit administratif droits de l'homme Etat juge jurisprudence
Mots-clés (géographie)France
Résumé Olivier Cayla fait apparaître le rôle du Conseil d'Etat en France et la place qu'il a conquise depuis 1989 (arrêt Nicolo). Il examine quelques décisions significatives en matière de droits de l'homme et de dignité de la personne humaine.
Article en ligne http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=DEBA_100_0108 (accès réservé)