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Titre ° Dans le passé : Les lois rétroactives, illustration de l'effectivité du dialogue des juges
Auteur Laure Milano
Mir@bel Revue Revue française de droit administratif
Numéro no 3, mai-juin 2006
Rubrique / Thématique
Dossier
 La portée des dispositions nouvelles
  1. La portée temporelle
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