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Titre ° Dans l'avenir : l'exigence des dispositions transitoires. Le contrôle juridictionnel du code de déontologie des commissaires aux comptes (concl. sur CE, Ass., 24 mars 2006, Sté KPMG et autres)
Auteur Yanne Aguila
Mir@bel Revue Revue française de droit administratif
Numéro no 3, mai-juin 2006
Rubrique / Thématique
Dossier
 La portée des dispositions nouvelles
  1. La portée temporelle
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