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Titre L'arrêt Martinie c/ France : un arrêt de Grande Chambre ? Assurément. Un grand arrêt ? Non
Auteur Laurent Sermet
Mir@bel Revue Revue française de droit administratif
Numéro no 3, mai-juin 2006
Rubrique / Thématique
Rubriques
 Droits et libertés
  - Droit administratif et Convention européenne des droits de l'homme -
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