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Titre "L'autorité du silence" (à propos de la décision du Conseil constitutionnel n° 2009-593 DC du 19 novembre 2009, Loi pénitentiaire)
Auteur Fanny Malhière
Mir@bel Revue Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger
Numéro 126 / 2010, 3, Mai-juin
Rubrique / Thématique
Doctrine
 Droit constitutionnel
Page 729
Mots-clés (organismes)Conseil constitutionnel
Mots-clés (matière)constitutionnalité contrôle droit constitutionnel jurisprudence loi prison système pénitentiaire
Mots-clés (géographie)France