Contenu du sommaire

Doctrine

• Droit administratif

  • Regard sur l'activité consultative du Conseil d'Etat de 1940 à 1944 : peut-on conseiller innocemment un gouvernement comme celui de Vichy ? - Olivier Carton p. 579
  • Un coup d'état. La soi-disant Constitution de Vichy - René Cassin p. 646
  • Les limites de la responsabilité administrative face aux déportations pendant la seconde guerre mondiale - Julien Martin p. 667
  • La loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 : une ambiance modérée ... - Jean-Charles Froment p. 687

• Droit constitutionnel

  • Mayotte, 101è département français : un modèle pour une République renouvelée ? - Olivier Busson p. 711
  • "L'autorité du silence" (à propos de la décision du Conseil constitutionnel n° 2009-593 DC du 19 novembre 2009, Loi pénitentiaire) - Fanny Malhière p. 729

• Droit comparé

  • Le principe de la laïcité érigé en valeur de la Convention européenne des droits de l'homme - Frédéric Dieu p. 749
  • L'identité catholique de l'Italie est-elle soluble dans l'état de droit constitutionnel (national et européen) ? - Franck Lafaille p. 771
  • L'enseignement des religions au Liban : les épreuves d'une Liberté - Hiam Mouannès p. 789

Jurisprudence

• Droit administratif

  • Illégalité et faute (à propos de l'arrêt Commune de Crégols du 31 août 2009) - Camille Broyelle p. 807
  • Le Conseil d'Etat et le régulation des télécommunications (à propos des arrêts du Conseil d'Etat du 27 avril 2009, Bouygues Télécom et du 24 juillet 2009, Société Orange France et Société française de radiotéléphonie) - Rozen Noguellou p. 825

Chronique jurisprudentielle

• Jurisprudence de la Cour européenne de droits de l'homme (2009) - Frédéric Sudre p. 853

Chronique bibliographique