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Titre Pas de congé bonifié vers l'Outre-mer pour un agent né en métroploe et y ayant toujours vécu (TA Montreuil, 26 nov. 2009)
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N°4, juillet-août 2010
Rubrique / Thématique
Droits et garanties
Page 196