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Titre Le changement des circonstances de droit dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel. La transposition d'une technique contentieuse du droit administratif
Auteur Agnès Roblot-Troizier
Mir@bel Revue Revue française de droit administratif
Numéro no 4, juillet-août 2006
Rubrique / Thématique
Rubriques
 Droit administratif et droit constitutionnel
Page 788