Contenu du sommaire

Rubriques

• Actes unilatéraux et contrats

  • L'"acte de gouvernement" n'est pas insaisissable - Elise Carpentier p. 661
  • La portée des lois d'habilitation (CE, Sect. 5 mai 2006, Schmitt) - Conclusions - Rémi Keller p. 678
  • Note - Catherine Boyer-Mérentier p. 686

• Droit public de l'économie

  • Le contrôle juridictionnel du contrôle administratif des concentrations - p. 691
  • L'appréciation de l'effet d'une concentration sur la concurrence - 1. La demande d'avis par le Conseil d'Etat au Conseil de la concurrence (concl. sur CE, 20 juill. 2005, Sté Fiducial Informatique et autre) - Emmanuel Glaser p. 692
  • 2. L'appréciation au fond par le Conseil d'Etat (concl. sur CE, 13 févr. 2006, Sté Fiducial Informatique et autre - Emmanuel Glaser p. 702
  • L'appréciation d'une nouvelle autorisation de concentration après l'annulation de la précédente (concl. sur CE, 13 févr. 2006, Sté De Longhi SpA et autre - Emmanuel Glaser p. 715
  • La saisine du ministre de l'Economie par le Conseil de la concurrence (concl. sur CE, 7 nov 2005, Compagnie générale des eaux) - Emmanuel Glaser p. 726

• Responsabilité

  • Existe-t-il encore une responsabilité administrative pour faute lourde en matière de police administrative ? - Gweltaz Eveillard p. 733

• Urbanisme

  • Construire des quartiers durables : du concept au projet urbain - Colloque organisé le 15/12/2005 par le CEJU (Université d'Aix-Marseille - Introduction - Jean-Pierre Ferrand et Françoise Zitouni p. 748
  • Développement durable, urbanisme et droit - Jean-Philippe Brouant, Henri Jacquot et Jean-Pierre Lebreton p. 750
  • Comment introduire des critères de développement durable dans les opérations d'aménagement urbain ? - Marie-Laure Lambert-Habib p. 759
  • Comment introduire des critères de développement durable dans les procédures contractuelles des opérations d'aménagement urbain ? - Malicia Donniou et Michèle Raunet p. 766
  • La participation du public - Erwan Le Cornec p. 770
  • Rapport de synthèse - Jacqueline Morand-Deviller p. 775

• Droit administratif et droit communautaire

  • Une directive communautaire sur les services d'intérêt général. Etat et perspectives - Jean-François Auby p. 778

• Droit administratif et droit constitutionnel

  • Le changement des circonstances de droit dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel. La transposition d'une technique contentieuse du droit administratif - Agnès Roblot-Troizier p. 788

• Droit administratif et droit international

  • Actualité législative et réglementaire - Actualité jurisprudentielle - David Ruzié p. 800

• Droit administratif et finances publiques

  • Chronique de droit publique financier - Michel Lascombe et Xavier Vandendriessche p. 807

Chronique des thèses

Cour administrative d'appel

• Arrêts récents - Premier semestre 2006

Conseil d'Etat

• Arrêts et avis récents - 1er mai 2006 - 30 juin 2006 - Philippe Terneyre p. 871

Tables

• Tables alphabétique des matières - p. 898
• Table chronologique des avis et décisions rapportés - p. 898