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Titre Entrée et sortie des biens (la propriété "choisie"
Auteur Lucien Rapp
Mir@bel Revue Revue française de droit administratif
Numéro no 5, septembre-octobre 2006
Rubrique / Thématique
Dossier
 Propriété publique - Domaine public
  - 1. Le code général de la propriété des personnes publiques -
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