Contenu du sommaire

Dossier

• Propriété publique - Domaine public

  • - 1. Le code général de la propriété des personnes publiques -

    • Regard extérieur sur le code - Pierre Delvolvé p. 899
    • Définition et critères du domaine public - Fabrice Melleray p. 906
    • Entrée et sortie des biens (la propriété "choisie" - Lucien Rapp p. 916
    • Les occupations privatives du domaine : un espoir déçu - François Llorens et Pierre Soler-Couteaux p. 935
    • Les édifices affectés aux cultes - Christian Lavialle p. 949
    • Les rapports domaniaux entre personnes publiques - Rozen Noguellou p. 957
    • 2. La propriété éminente de l'Etat - Xavier Bioy p. 963

Rubriques

• Actes unilatéraux et contrats

  • Le contrôle des mesures de transfèrement des détenus (concl. sur CAA Paris, 19 déc. 2005, Boussouar c/ Garde des Sceaux) - Bruno Bachini p. 981

• Biens et travaux

  • - Théorie du bilan, environnement, propriété -

    • 1. La théorie du bilan et la protection de l'environnement [note sous CE, 10 juill. 2006, Association interdépartemenale et intercommunale pour la protection du lac de Sainte-Croix et autres (3 espèces)] - Marie-France Delhoste p. 990
    • 2. La théorie du bilan et la protection de la propriété privée (CAA Nantes, 27 sept. 2005, Mm Savelli) - Conclusions - Didier Artus p. 1000
    • Note - Gérard Brovelli p. 1004

• Droit administratif comparé et étranger

  • - Actualité du droit anglais des contrats publics -

    • Présentation - Jean-Bernard Auby et Emmanuel Breen p. 1013
    • Contrats publics et contractualisation de l'action publique : un point de vue anglais - Patrick Birkinshaw p. 1015
    • Le droit anglais face aux contrats administratifs : en l'absence de principes généraux garantissant l'intérêt public, une maison sans fondation ? - A.C. L. Davies p. 1039

• Droit public de l'économie

  • Assistance des services de l'Etat et concurrence : le rôle de la Mission d'appui à la réalisation des contrats de partenariat (concl. sur CE, Ass., 31 mai 2006, Ordre des avocats au barreau de Paris - Didier Casas p. 1048

• Fonction publique

  • Les conséquences de la rupture d'engagement de servir l'Etat à la sortie de l'Ecole nationale d'administration (concl.sur CE, 22 févr. 2006, Poplu) - Didier Casas p. 1056

• Droit administratif et droit communautaire

  • Droit administratif français et droit de l'Union européenne - 1er janvier - 30 juin 2006 - Paul Cassia p. 1062

Actualité bibliographique

Tribunal des conflits

• Décisions récentes - Premier semestre 2006 - Philippe Terneyre p. 1076

Conseil d'Etat

• Arrêts et avis récents - 1er juillet 2006 - 31 août 2006 - Philippe Terneyre p. 1082

Tables

• Table alphabétique des matières - p. 1101
• Table chronologique des avis et décisions rapportés - p. 1101