Contenu du sommaire
Revue | Revue française de droit administratif |
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Numéro | no 5, septembre-octobre 2006 |
Dossier
Propriété publique - Domaine public
- 1. Le code général de la propriété des personnes publiques -
- Regard extérieur sur le code - Pierre Delvolvé p. 899
- Définition et critères du domaine public - Fabrice Melleray p. 906
- Entrée et sortie des biens (la propriété "choisie" - Lucien Rapp p. 916
- Les occupations privatives du domaine : un espoir déçu - François Llorens et Pierre Soler-Couteaux p. 935
- Les édifices affectés aux cultes - Christian Lavialle p. 949
- Les rapports domaniaux entre personnes publiques - Rozen Noguellou p. 957
- 2. La propriété éminente de l'Etat - Xavier Bioy p. 963
Rubriques
Actes unilatéraux et contrats
Biens et travaux
- Théorie du bilan, environnement, propriété -
- 1. La théorie du bilan et la protection de l'environnement [note sous CE, 10 juill. 2006, Association interdépartemenale et intercommunale pour la protection du lac de Sainte-Croix et autres (3 espèces)] - Marie-France Delhoste p. 990
- 2. La théorie du bilan et la protection de la propriété privée (CAA Nantes, 27 sept. 2005, Mm Savelli) - Conclusions - Didier Artus p. 1000
- Note - Gérard Brovelli p. 1004
Droit administratif comparé et étranger
- Actualité du droit anglais des contrats publics -
- Présentation - Jean-Bernard Auby et Emmanuel Breen p. 1013
- Contrats publics et contractualisation de l'action publique : un point de vue anglais - Patrick Birkinshaw p. 1015
- Le droit anglais face aux contrats administratifs : en l'absence de principes généraux garantissant l'intérêt public, une maison sans fondation ? - A.C. L. Davies p. 1039
Droit public de l'économie
Fonction publique
Droit administratif et droit communautaire
- Droit administratif français et droit de l'Union européenne - 1er janvier - 30 juin 2006 - Paul Cassia p. 1062
Actualité bibliographique
- p. 1073Tribunal des conflits
- Décisions récentes - Premier semestre 2006 - Philippe Terneyre p. 1076
Conseil d'Etat
- Arrêts et avis récents - 1er juillet 2006 - 31 août 2006 - Philippe Terneyre p. 1082
Tables
- Table alphabétique des matières - p. 1101
- Table chronologique des avis et décisions rapportés - p. 1101