Titre | n°7 Le nouveau régime d'enregistrement des installations classées | |
---|---|---|
Revue |
Revue juridique de l'économie publique (RJEP) Titre à cette date : Revue juridique de l'économie publique |
|
Numéro | no 678 / août-septembre 2010 | |
Rubrique / Thématique | Etudes |