| Titre | L'écriture des règlements par les fonctionnaires du ministère de l'Écologie. La fabrique administrative du Plan de prévention des risques technologiques | |
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| Auteur | Martinais Emmanuel | |
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Revue | Politix |
| Numéro | vol. 23, no 90, 2010 Frontières d'humanité | |
| Rubrique / Thématique | Varia |
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| Page | 193-223 | |
| Résumé |
Cet article s'intéresse à l'écriture des textes réglementaires par les fonctionnaires d'administration centrale. Il porte sur la mise en règlement du plan de prévention des risques technologiques (PPRT), une disposition de la loi du 30 juillet 2003 qui vise à réformer la politique de prévention des risques industriels. L'analyse se focalise sur le travail concret des rédacteurs du ministère de l'Écologie, la façon dont ils s'organisent pour mener à bien cette mission particulière, les difficultés qu'ils rencontrent et les moyens qu'ils mettent en œuvre pour arriver à leur fin. Cette immersion dans la fabrique administrative du règlement est l'occasion de révéler certains traits de la production du droit, notamment son caractère non totalement planifié et plus ou moins aléatoire. En suivant les différentes étapes de cette production, on montre que le travail d'écriture n'est jamais donné à l'avance, ni entièrement prévisible. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Résumé anglais |
This article is dedicated to regulations writing by civil servants of the French ministry of environment. Precisely, it concerns the definition of the rules which allows the implementation of the technological risk prevention plan (TRPP) which is as a new land-use planning tool defined by a law of 2003. The analysis focuses on the concrete work of the rule-makers, the way they organize their actions, the difficulties they meet and the solutions they invent to solve the many problems linked to regulations writing. The diving in the “bureaucratic factory” of regulations put the accent on few characteristics of the regulations production. Especially it brings to light that this activity is not really planned and more or less random. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=POX_090_0193 |
